Mentions légales

01/07/2011

Horus Pharma est une SAS au capital de 1.338.660 euros dont le siège social est situé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 148 avenue Georges Guynemer Cap Var D2. Horus Pharma est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro B 445 317 043, CODE NAF 7219Z, TVA intracommunautaire : FR 17 445 317 043.

• Conception et contenu éditorial : Laboratoires Horus Pharma, sous la direction de Claude Claret.
• Développement du site Internet : Agence Gazelle Communication (Arch Trade Building, 3e étage. 1 Bd Paul Doumer. 06110 Le Cannet).
• L’hébergement du site pour sa mise à disposition au public est assuré par la société Amen, filiale du groupe Dada S.p.A (SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris).

Article 1 – Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenu(s) : désigne les marques, logos, noms de domaines, graphismes, bandes annonces, œuvres musicales, photographies, applications logicielles, animations, texte, descriptifs de vente, éléments visuels ou sonore provenant de Horus Pharma.

Produits : désigne tous les produits proposés par Horus Pharma sur son Site.

Site : désigne le site web de la société Horus Pharma accessible notamment à l’adresse www.artophta.com, mais aussi depuis le .fr , .be, .eu, .net, .biz, .org, .info.

Internaute : toute personne se connectant sur le Site Internet.

Article 2 : Objet du site internet 

Artophta.com est un service en ligne de communication au public.
Artophta.com est un site d’informations relatif à l’opération Art & Ophtalmologie initiée par les laboratoires Horus Pharma. Le Site développe chacun des volets et présente le point de vue d’experts et de partenaires impliqués.  

Article 3 : Champs d’application des Mentions Légales des services du Site

Les présentes Mentions Légales sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Horus Pharma (ci-après « Horus Pharma ») et tout Internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

Toute personne qui souhaite entrer en contact avec la Société Horus Pharma via le Site, s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site. Elle s’engage également à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 4 : Garanties – Responsabilité

Horus Pharma met tout en œuvre afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service en « l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Horus Pharma s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, Horus Pharma ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Internaute qui ne respecterait pas les présentes.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et qu’aucune disposition des présentes Mentions Légales ne peut être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la charte graphique et des Contenus du Site pour un usage personnel et non commercial est autorisée.

Ainsi, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale exploiter cette Charte Graphique ou Contenus du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Horus Pharma.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droits des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur ce fondement. Le contrevenant s'expose ainsi à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Données personnelles

Horus Pharma s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux Données Personnelles le concernant (article 34 à 38 de la loi de 1978).

Article 7 : Modifications des mentions légales

Comme un grand nombre d'entreprises, par souci de performance, Horus Pharma s'attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

Par conséquent, la société Horus Pharma se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions. 

Ainsi, l'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Mentions Légales en vigueur au jour de l'accès à son Site web. Tout usage des Services après modification des mentions légales, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Mentions légales.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à leur interprétation, validité ou conséquences et, à défaut de solution amiable préalable, le tribunal de Paris sera le seul compétent.